CGV

Mentions Légales


Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.sweetlittledeaths.com

Sweet Little Deaths est une micro entreprise enregistrée au registre des commerces et des entreprises.

Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Adresse email : sweetlittledeaths@gmail.com

SIRET : 83 85 07 18 40 00 11




Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Sweet little Deaths pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.sweetlittledeaths.com . Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles de manière permanente sur le Site. 

Sweet Little Deaths se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sweetlittledeaths.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.




LE CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sweet Little Deaths ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.



LES PRODUITS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.sweetlittledeaths.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits "vintage" étant des produits d’occasions, ce sont des pièces uniques. Il n'y a donc pas de possibilité de vente d'un produit déjà vendu. Cependant des reproductions sont envisageables, veuillez nous contacter pour plus d’informations sweetlittledeaths@gmail.com

Afin d'informer au mieux le client, Sweet Little Deaths fait en sorte de proposer pour chaque Produit une fiche descriptive qui contiendra en plus de la photo, le prix, la taille, la couleur, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les Produits étant des pièces uniques, il est nécessaire au Client de prendre ses mesures avec justesse. Le Client peut nous contacter pour être aidé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Veuillez noter que Sweet Little Deaths propose des vêtements vintage. Les articles peuvent présenter des imperfections / tâches en raison de l'âge et de l’usure. Ces imperfections seront détaillées dans la description du produit.



LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR €), 
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger restent à la charge du Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), même si la commande a été validée par nos soins, nous l'annulerons automatiquement et vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez par la suite repasser votre commande au prix actualisé si vous souhaitez acquérir le produit.



LA COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a prit en compte les sélections en indiquant le détail et le nombre de Produits qu’il contient, ainsi que le montant global.
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs articles.
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le Client possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Dès validation de votre commande en ligne, un courriel de confirmation de commande vous sera envoyé avec le récapitulatif de votre commande, à l’adresse mail renseignée lors de votre achat.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.



LES LIVRAISONS

Les commandes sont traitées sous 5 à 15 jours ouvrés, en fonction du nombre de commandes, et sont expédiées en lettre suivie sans assurance ou en colissimo selon le poids du colis. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 2 à 3 jours ouvrés.

Sweet Little Deaths ne peut être tenu pour responsable des retards, dégradations et pertes dues à La Poste. Aussi aucun remboursement n'est possible. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. 

Le jour de l’envoi, le Client recevra un courrier électronique de confirmation avec le numéro de suivi du colis.


Vers la France, les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi :

- Lettre suivie : 48h à 72h

- Colissimo : 24h à 48h

Vers l’international, vous la recevrez sous 3 à 15 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sweet Little Deaths et La Poste étant des entités distinctes et indépendantes, Sweet Little Deaths ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis.


L'expédition est possible en France et à l'internationale. Les frais d'expédition sont calculés automatiquement, lorsque vous saisissez votre adresse, au moment de la validation de votre panier. Vers la France métropolitaine, selon le poids du colis, comptez 4.90€ pour un envoi en lettre suivie et à partir de 6.90€ en Colissimo.

Vous pouvez suivre votre envoi sur Internet 24h/24h et 7 jours sur 7 grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail.



LE PAIEMENT

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Concernant toutes les livraisons internationales hors UE, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée. 

Dès l’acceptation du paiement, le Client recevra un courriel de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. 

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courriel par Sweet Little Deaths suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. 

Sweet Little Deaths se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client, échanges et retours abusifs ou anormaux. Le service client du site Sweet Little Deaths, disponible par mail sur sweetlittledeaths@gmail.com , est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.



LES RETOURS

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas. Au-delà de cette échéance, Sweet Little Deaths sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.

Vos demandes devront être formulées à l'adresse email suivante : sweetlittledeaths@gmail.com

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et conditionnement d'origine, neufs, non portés, non lavés. Tout article renvoyé non conforme ou détérioré ne sera accepté en retour, et les articles en promotion ne sont pas repris.

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques)

Une fois la demande de retour validée par nos soins, il vous faudra  retourner le colis en colissimo suivi avec signature à l’adresse suivante:


Sweet Little Deaths, 9 rue de la Feuillée, Bâtiment C, 64100 Bayonne.


Attention, si vous ne faites pas votre demande de retour par mail, et ne respectez pas la procédure de retour nous ne pourrons pas vous rembourser.

Attention, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.



LES DONNÉES PERSONNELLES
Sweet Little Deaths recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. Sweet Little Deaths s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : sweetlittledeaths@gmail.com. 



LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sweet Little Deaths est une marque déposée auprès de l’INPI. Les produits, photos, objets et images proposés par le site www.sweetlittledeaths.com sont la propriété de Sweet Little Deaths et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photographies & vidéos utilisés sur le site www.bohatelier.com sont strictement interdites. NON LIBRE DE DROITS. Pour toutes demandes, nous contacter : sweetlittledeaths@gmail.com



LA RESPONSABILITÉ

Sweet Little Deaths, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'entreprise Sweet Little Deaths ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.



DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.